Ircantec Base de connaissances
Base de connaissances

Répartition de l’assiette Tranche A - Tranche B

Publié le

Principe de la répartition

L’assiette de cotisation   est répartie en deux tranches :

  • la tranche A correspond au plafond de la Sécurité Sociale,
  • la tranche B correspond à la fraction supérieure à ce plafond.

Depuis le 1er janvier 1992, la fraction de l’assiette excédant 8 fois le plafond de Sécurité Sociale n’est pas soumise à cotisation.

Auparavant, l’assiette maximale soumise à cotisations Ircantec   était
limitée à 4 fois le plafond de sécurité sociale jusqu’au 31/12/60 et 4,75 fois ce plafond jusqu’au 31/12/91.

Remarque : Le principe général de la répartition de l’assiette de
cotisations en tranche A et tranche B s’appuie sur la détermination du
plafond de Sécurité Sociale correspondant à la périodicité de la paie.
Ainsi, pour un agent effectuant seulement quelques heures par mois mais qui est payé mensuellement, la tranche A est déterminée en fonction du
plafond mensuel de Sécurité Sociale et non pas sur un plafond déterminé en fonction du nombre d’heures travaillées.

Changement de statut en cours d’année

La régularisation annuelle s’applique sur la masse des rémunérations pour une même année. (Art. 7 § 5 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970)
Il en est ainsi pour les médecins occupant, dans un même hôpital et au cours d’une même année, des fonctions successives donnant lieu à des bases de cotisation générant ou non de la tranche B.
A la fin de chaque exercice, les cotisations acquittées au cours de
l’année (selon des plafonds correspondant à la périodicité des payes) font l’objet d’une régularisation en fonction du plafond annuel.
_

Cas particuliers

Pour les médecins remplaçants effectuant des périodes courtes et
successives au sein d’un ou plusieurs établissements hospitaliers le
plafond mensuel est, en règle générale, réduit en tenant compte des seules périodes d’emploi.

Les cotisations des médecins vacataires employés à temps partiel par les services publics dérogent à ce principe. Pour ces   médecins, quelle que soit la périodicité du versement des vacations, le plafond de Sécurité Sociale est celui correspondant au nombre d’heures comprises dans le montant de la vacation.

Ce mode de calcul ne s’applique pas aux attachés des hôpitaux
rémunérés à la vacation qui restent soumis au principe général de la
détermination de la tranche A.

L’abattement d’assiette tranche A pour les agents à temps partiel ne doit pas être appliqué aux médecins hospitaliers à temps partiel, y compris aux attachés ; de même qu’il n’est pas appliqué aux praticiens hospitaliers en cessation progressive d’exercice ou exerçant une activité réduite.

Toutefois un médecin non statutaire (par exemple, contractuel) autorisé à effectuer son activité à temps partiel sur un poste à temps plein, pourrait bénéficier du plafond réduit, s’il remplit par ailleurs les conditions requises.