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Renonciation à la demande de transfert suite à titularisation (retour sur option)

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Personnels des EPST (Etablissements publics à caractère Scientifique et Technique : CNRS, INRA, INSERM...)

Les agents des EPST, titularisés en application du décret 83-1260 du 30 décembre 1983, ont pu demander à faire valider leurs services d’auxiliaire auprès de leur régime de titulaire. A titre obligatoire et pendant une période déterminée, ils peuvent revenir sur leur option et renoncer à cette validation. Cette procédure concerne uniquement les agents en activité dont les cotisations rétroactives au régime des Pensions Civiles ont commencé à être payées mais pas en totalité. Ces agents sont alors rétablis dans la situation qu’ils avaient avant le début de la validation, les sommes déjà versées au régime de titulaire étant reversées non actualisées aux intéressés. A l’Ircantec, ce droit de retour sur option, qui pourra s’exercer jusqu’au 30 septembre 1997, est exprimé par l’employeur au moyen d’un formulaire type.

A partir de là, l’Ircantec :

  • récupère les cotisations transférées,
  • met à jour le compte affilié,
  • informe l’affilié par l’envoi d’un BSCR.

Remarque :

  • tout agent actif peut renoncer à la validation de ses services de non titulaire dans le délai de 3 mois suivant la date de notification des cotisations à payer,
  • passé le délai, l’agent actif qui a réglé intégralement ses cotisations rétroactives au régime des Pensions Civiles ne peut plus renoncer à cette validation.
  • agent retraité est toujours exclu du dispositif de renonciation à validation.