Remboursement de cotisations

Si un affilié demande le remboursement des cotisations versées à l’Ircantec   sur la base du décret n° 2016-117 du 5 février 2016, un refus doit lui être notifié.

Les agents qui demandent le remboursement de leurs cotisations vieillesse auprès d’un régime de base, conservent, en l’état actuel de la réglementation applicable au présent régime, leurs points à l’Ircantec.
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