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Régularisation en cas d’employeurs multiples

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En fin d’exercice, les différents employeurs doivent s’entendre pour calculer les cotisations dues sur l’ensemble des rémunérations versées par rapport au plafond annuel de Sécurité Sociale. Le montant des cotisations ainsi déterminé est réparti au prorata des rémunérations versées par chacun d’ eux.

Chaque employeur compare ce montant régularisé avec le montant des versements déjà effectués.