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Régularisation annuelle des cotisations

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Principe de la régularisation

A la fin de chaque année civile, les employeurs doivent procéder à la régularisation des cotisations versées au cours de l’ exercice.(art.7 § 7 du décret du 23 décembre 1970)

Il s’agit pour eux de faire masse des cotisations versées à chaque agent et de calculer les cotisations dues sur l’ ensemble des rémunérations versées à l’ agent au titre d’ un exercice. Pour cela, les cotisations Tranche A et Tranche B sont déterminées en fonction du plafond annuel moyen de la Sécurité Sociale.

Le plafond annuel peut être réduit :

  • en cas d’ embauche, de licenciement ou de départ de l’agent en cours d’ année,
  • en cas d’embauche pendant des périodes courtes et successives pour le compte d’un ou plusieurs employeurs, selon certaines modalités.
  • en cas d’ absence non rémunérée. Dans ce dernier cas, la période d’absence non rémunérée vient réduire le plafond annuel moyen. Toutefois, seules les périodes qui s’étendent entre deux échéances habituelles de paie interviennent dans la réduction du plafond.

Exemple
Un agent est régulièrement payé le dernier jour du mois.
 Il est absent du 1er mars au 31 mars : le plafond de Sécurité Sociale est réduit d’un mois.
 Il est absent du 13 mars au 31 mars : le plafond n’est pas réduit.
 Il est absent du 13 mars au 15 mai : le plafond est réduit d’un mois (avril).

Conséquences de la régularisation

La différence entre les cotisations calculées sur cette masse de rémunérations et le montant des cotisations réellement versées implique pour l’ employeur :

  • soit un versement complémentaire de cotisations, qui doit être effectué au plus tard le 31 janvier,
  • soit une déduction de cotisations sur le dernier versement.

Ne sont pas concernés par la régularisation :

  • les travailleurs à domicile
  • les salariés qui cotisent forfaitairement

Possibilité de régularisation progressive

La régularisation peut être effectuée mois par mois. En pratique, les cotisations sont réajustées d’une paye à l’autre. Chaque mois, les rémunérations payées depuis le 1er jour de l’année (ou depuis la date d’embauche) sont additionnées. Les cotisations sont alors calculées sur cette masse en fonction des plafonds de Sécurité Sociale cumulés de la période considérée.