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Règles particulières de validation concernant les assistantes maternelles

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Ce sont les nourrices, gardiennes d’enfants ou assistantes maternelles employées par des services ou collectivités relevant de l’Ircantec   (services départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance, crèches familiales gérées par des collectivités territoriales  ...). Elles cotisent obligatoirement depuis le 1er avril 1973.

Leurs services n’ayant pas donné lieu à cotisation sont validables. Cette validation s’effectue sur la base d’assiettes forfaitaires jusqu’au 31/12/1977. En conséquence, les rémunérations déclarées par les employeurs doivent être proches de celles portées sur le barème réservé aux assistantes maternelles. C’est ce barème qui doit être employé en cas d’absence de rémunérations connues (voir en annexe, Barème des rémunérations assistantes maternelles).

Depuis le 1er janvier 1978, l’assiette des cotisations est constituée des rémunérations réellement perçues (salaires avec congés payés, indemnités d’absence ou d’attente).