Ircantec Base de connaissances
Base de connaissances

Règles particulières de validation concernant les assistantes maternelles

Publié le

Ce sont les nourrices, gardiennes d’enfants ou assistantes maternelles employées par des services ou collectivités relevant de l’Ircantec   (services départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance, crèches familiales gérées par des collectivités territoriales  ...). Elles cotisent obligatoirement depuis le 1er avril 1973.

Leurs services n’ayant pas donné lieu à cotisation sont validables. Cette validation s’effectue sur la base d’assiettes forfaitaires jusqu’au 31/12/1977. En conséquence, les rémunérations déclarées par les employeurs doivent être proches de celles portées sur le barème réservé aux assistantes maternelles. C’est ce barème qui doit être employé en cas d’absence de rémunérations connues (voir en annexe, Barème des rémunérations assistantes maternelles).

  • avant 1946 : le dixième de la pension nourricière,
  • de 1946 au 30/6/1955 : salaire forfaitaire égal au minimum de la pension vieillesse accordée aux assurés sociaux à soixante cinq ans (arrêté du 27/11/1976),
  • du 1/7/1955 au 30/10/1968 : pour chaque enfant gardé, le tiers du montant minimum de la pension vieillesse accordée aux assurés sociaux à soixante cinq ans (arrêté du 9/7/1955),
  • du 1/11/1968 au 31/12/1974 : pour chaque enfant gardé, et, par trimestre, le dixième du montant minimum de la pension vieillesse accordée aux assurés sociaux à soixante cinq ans (arrêté du 4/11/1968),
  • du 1/1/1975 au 31/12/1977 : pour chaque enfant gardé, et, par trimestre, le tiers du SMIC calculé sur 200 heures (arrêté du 24/12/1974).

Depuis le 1er janvier 1978, l’assiette des cotisations est constituée des rémunérations réellement perçues (salaires avec congés payés, indemnités d’absence ou d’attente).