Ircantec Base de connaissances
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Règles générales

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Les praticiens hospitaliers (temps plein ou partiel), les praticiens attachés et praticiens attachés associés, les assistants des hôpitaux, les assistants associés des hôpitaux, les praticiens contractuels et les praticiens adjoints contractuels sont affiliés et cotisent à l’Ircantec   en application notamment du décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010 comme indiqué ci-après.

Assiette de cotisation Ircantec du personnel médical visé par le décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010

Liste des indemnités soumises à cotisation Ircantec du personnel médical visé par le décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010

Prime de solidarité territoriale : La prime de solidarité territoriale versée aux praticiens hospitaliers, praticiens des hôpitaux à temps partiel, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et praticiens attachés est soumise à cotisations Ircantec selon leur assiette de cotisations applicable en fonction de leur statut.