Règles générales
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Les praticiens hospitaliers (temps plein ou partiel), les praticiens attachés et praticiens attachés associés, les assistants des hôpitaux, les assistants associés des hôpitaux, les praticiens contractuels et les praticiens adjoints contractuels sont affiliés et cotisent à l’Ircantec en application notamment du décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010 comme indiqué ci-après.
Prime de solidarité territoriale : La prime de solidarité territoriale versée aux praticiens hospitaliers, praticiens des hôpitaux à temps partiel, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et praticiens attachés est soumise à cotisations Ircantec selon leur assiette de cotisations applicable en fonction de leur statut.
La majoration de l’indemnisation du temps de travail additionnel versée du 1er juin au 15 septembre 2022 aux praticiens hospitaliers est soumise à cotisations Ircantec si ladite indemnisation est elle-même incluse dans l’assiette de cotisations qui est applicable à ces praticiens en fonction de leur statut.