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Règles de calcul

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Les parts Tranche A et Tranche B de cotisations sont déterminées en fonction du plafond de la Sécurité Sociale correspondant à la périodicité du paiement des rémunérations (mois, quinzaine, journée, heure). Cette règle s’applique que l’agent soit à temps plein ou à temps partiel.

Exemple
Une femme de ménage, employée quelques heures par mois, est payée à la fin de chaque mois.
Les parts tranche A et tranche B seront calculées en fonction du plafond mensuel de Sécurité Sociale.

En cas d’embauche, de licenciement ou de départ volontaire, en cours de mois d’un salarié mensualisé, le plafond à retenir pour ce mois incomplet est déterminé par l’addition d’autant de trentième du plafond mensuel que la période travaillée comporte de jours ouvrables et non ouvrables.

Lorsqu’il n’y a pas de périodicité de paie identifiable, l’article R.242-2 du Code de la Sécurité Sociale prévoit soit :

  • de décomposer la période à laquelle s’applique le règlement de la rémunération en mois, quinzaines, semaines et jours selon la règle suivante :
    • mois : du 1er au 30 ou 31 (ou 28 ou 29 en février)
    • quinzaine : du 1er au 15
    • semaine : du lundi au dimanche
    • jours ouvrables : du lundi au samedi (dimanches et jours fériés exclus).
  • de calculer les cotisations plafonnées lorsque la période de travail est exprimée en jours ou en heures