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Règles de calcul des points

Publié le

Les points gratuits sont calculés sur la partie de traitement non versée à l’agent du fait de son arrêt de travail et sur laquelle il n’a donc pas pu cotiser. Le salaire partiel éventuellement perçu pendant l’arrêt de travail est soumis à cotisations.

Les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale ne doivent pas être soumises à cotisation, qu’elles soient perçues par l’affilié ou avancées à celui-ci par son employeur (subrogation). Ne sont soumises à cotisations que les sommes versées par l’employeur en plus du montant des indemnités journalières et réellement supportées par l’employeur.

Allocations complémentaires aux indemnités journalières

A l’occasion d’interruptions de travail pour maladie, accident ou maternité, certains salariés peuvent recevoir des allocations complémentaires, en plus des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Ces   allocations visent à maintenir tout ou partie du salaire d’activité et sont servies dans le cadre d’une convention collective ou d’un contrat de travail. Les allocations complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité Sociale sont soumises à cotisations Ircantec  .

Nb : lorsque l’employeur et le salarié participent au financement des allocations complémentaires versées par l’organisme tiers, elles ne sont prises en compte pour le calcul des cotisations qu’au prorata de la seule participation patronale.

Il est possible d’attribuer des points maladie uniquement en tranche B dès lors que l’agent a cotisé sur ses salaires pour la totalité de la tranche A. Cette situation peut se présenter notamment suite aux opérations de régularisation annuelle.