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Receveur buralistes, receveurs auxiliaires des impôts (R.A.I.), correspondants locaux des impôts

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Les receveurs buralistes de 2ème classe sont devenus receveurs auxiliaires des impôts, puis correspondants locaux des impôts.

Leur situation au regard de l’Ircantec est la suivante :

  • les receveurs buralistes de 2ème classe, tout comme les receveurs auxiliaires, relevaient du régime général de sécurité sociale, donc de l’Ircantec à titre complémentaire. Toutefois lorsque l’activité de receveur était connexe à une activité principale non salariée (par exemple débitant de tabac), qui procurait un certain niveau de revenus, l’affiliation au régime général n’était pas possible. Dans ce cas, la validation de ces services ne peut être effectuée par l’Ircantec.
  • le corps des correspondants locaux des impôts a succédé (le 1er mars 1986) aux R.A.I. Les correspondants locaux des impôts sont assimilés à des agents non titulaires de l’État et cotisent à ce titre à l’Ircantec.

Le régime des Pensions Civiles peut valider les services accomplis en qualité de receveur buraliste de 2ème classe.

Cependant il ne prend en compte ces services que pour la moitié ou les trois quarts de leur durée. Cette validation représente cependant l’intégralité des droits. En conséquence, la partie de temps non retenue par les Pensions Civiles ne peut pas être validée par l’Ircantec.