Ircantec Base de connaissances
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Radiation des cadres à compter du 1er janvier 1990

Publié le

La validation à l’Ircantec   des services TSD   est obligatoire. Elle est simultanée au rétablissement des droits à la sécurité sociale, c’est à dire dans l’année qui suit la radiation des cadres. Les opérations de validation sont engagées par l’employeur, sans intervention de l’agent concerné.

Toutefois les militaires engagés volontaires rayés des cadres avec un grade inférieur à celui de caporal-chef ne sont pas soumis à cette obligation. Leurs services sont validables sur leur demande.