Radiation des cadres à compter du 1er janvier 1990
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La validation à l’Ircantec des services TSD est obligatoire. Elle est simultanée au rétablissement des droits à la sécurité sociale, c’est à dire dans l’année qui suit la radiation des cadres. Les opérations de validation sont engagées par l’employeur, sans intervention de l’agent concerné.
Voir Décret n°90-1050 du 25 novembre 1990
Toutefois les militaires engagés volontaires rayés des cadres avec un grade inférieur à celui de caporal-chef ne sont pas soumis à cette obligation. Leurs services sont validables sur leur demande.