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Prise en compte de services concomitants au service militaire

Publié le

La réglementation de l’Ircantec   interdit que la période de service militaire donne lieu à validation onéreuse.

Néanmoins, l’attribution de points gratuits au titre du « service militaire » ne fait pas obstacle :
 d’une part à la prise en compte de services qui ont donné lieu à cotisation avant ou après 1973
 d’autre part aux demandes de régularisation, via l’envoi d’une déclaration individuelle modificative, de périodes d’activité exercées à compter de l’année 1973, qui n’ont pas donné lieu à cotisation.

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