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Principe

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Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, les taux de cotisations et plafonds de sécurité sociale applicables au calcul des cotisations Ircantec   en Tranche A et en Tranche B sont ceux en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues (article R242-1 du code de la sécurité sociale modifié).

En cas de rappel de salaire versé à un salarié toujours en activité au sein de l’entreprise, les taux et plafonds qui lui sont appliqués sont ceux de la paie à laquelle le rappel est rattaché. Cette règle concerne les éléments de rémunération versés, en application du droit et notamment des stipulations des accords collectifs ou celles figurant dans les contrats de travail, à une date ultérieure (ex : primes et autres éléments de rémunération versés à une périodicité autre que celle mensuelle (voir circulaire interministérielle n°DSS/5B/5D/2017/351 du 19 septembre 2017).

Exemple : Un employeur paye son salarié le 30 mars 2018 au titre de son activité exercée en mars 2018. Il lui paye à cette même date une prime qui était dû au titre de l’exercice 2017 dont l’accord collectif prévoit le versement en mars de l’année suivante.
Il convient d’appliquer les taux et plafonds du mois de mars 2018 pour la rémunération principale et pour le rappel de salaire.

En cas de rappel de salaire ayant pour objet de corriger une erreur relative au calcul de la paie d’une période antérieure et qui donne lieu à correction d’un bulletin de salaire, les taux de cotisations et les plafonds sont calculés comme pour les décisions de justice, c’est-à-dire en appliquant les taux de cotisations et les plafonds en vigueur lors de la période de travail auxquels ces   éléments de rémunération se rapportent. Cette règle s’applique aux éléments de rémunération qui sont dus au titre des périodes d’activité effectuées à compter du 1er janvier 2018 (voir circulaire interministérielle n° DSS/5B/5D/2017/351 du 19 décembre 2017).