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Précompte au titre de la contribution sociale généralisée et de la CRDS - élus

Publié le

Depuis le 1er février 1991, une contribution sociale généralisée (CSG  ) est précomptée sur les allocations de retraite des élus locaux, dans les mêmes conditions que sur les allocations de retraite des salariés.
La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS  ) est précomptée depuis le 1er février 1996 dans les mêmes conditions que sur les allocations de retraite des salariés.
Les conditions d’exonération de la C.S.G. et de la CRDS pour les élus
locaux sont identiques à celles définies pour les autres bénéficiaires du
régime.

Voir également
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Informations pratiques

Guides pratiques des prélèvements sociaux :
applicables en 2016
applicables en 2017