Praticiens exerçant des fonctions universitaires et hospitalières
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1) STATUTS A COMPTER DU DECRET N° 2021-1645 DU 13 DECEMBRE 2021
Les fonctions universitaires et hospitalières sont exercées dans les centres hospitaliers et universitaires (CHU) selon trois catégories de personnels dont le statut est défini par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 :
Les agents titulaires qui ont le statut de fonctionnaires sont les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) et les professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH). Ils relèvent de leur régime de titulaire et ne sont pas affiliés à l’Ircantec .
Les praticiens hospitaliers universitaires (PHU) qui exercent leurs fonctions à titre temporaire sont affiliés à l’Ircantec :
- En cas d’activité libérale, ils cotisent à l’Ircantec sur les 2/3 de leurs émoluments hospitaliers, y compris les indemnités définies à l’article 1er du décret n°2121-1643, et sur les 2/3 de leur rémunération universitaire.
- En l’absence d’activité libérale, ils cotisent à l’Ircantec sur la totalité de leur rémunération universitaire et de leurs émoluments hospitaliers, y compris les indemnités de garde, mais à l’exclusion des indemnités d’astreinte.
Les agents non titulaires qui sont chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCU-AH) et assistants hospitaliers universitaires (AHU) sont également affiliés à l’Ircantec :
En cas d’activité libérale, ils cotisent à l’Ircantec sur leur rémunération universitaire à l’exclusion des émoluments hospitaliers.
En l’absence d’activité libérale, ils cotisent à l’Ircantec sur la totalité de leur rémunération universitaire et de leurs émoluments hospitaliers, y compris les indemnités de garde, mais à l’exclusion des indemnités d’astreinte.
| Fonctions exercées | Exclus de l’assiette de cotisation Ircantec | |
| En cas d’activité libérale | 2/3 des émoluments hospitaliers, de la rémunération universitaire et des indemnités prévues par l’article D6152-23-1 du CSP | |
| En l’absence d’activité libérale | 100% de la rémunération universitaire et des émoluments hospitaliers + indemnités de garde | Indemnités d’astreinte |
| En cas d’activité libérale | 100% de la rémunération universitaire | Emoluments hospitaliers |
| En l’absence d’activité libérale | 100% de la rémunération universitaire et des émoluments hospitaliers + indemnités de garde | Indemnités d’astreinte |
La prime de solidarité territoriale versée aux praticiens hospitaliers universitaires (PHU), chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCU-AH) et assistants hospitaliers universitaires (AHU) qui n’exercent pas d’activité libérale, est intégralement soumise à cotisations Ircantec.
Lorsqu’elle est versée aux PHU qui exercent une activité libérale, elle est soumise à cotisations Ircantec à concurrence des 2/3 de son montant.
Lorsqu’elle est versée aux CCU-AH et aux AHU qui exercent une activité libérale, elle n’est pas soumise à cotisations Ircantec.
2) TEXTES ANTERIEURS REGISSANT LES STATUTS
L’assiette de cotisations à retenir varie selon la situation des hospitalo-universitaires.
La publication du décret n°99-378 du 17 mai 1999 a donné la possibilité d’exercer les fonctions hospitalières à temps plein. Les cotisations sont assises sur les deux parts des rémunérations.
Les assistants des universités-odontologistes, assistants des services de consultation et de traitement dentaires à temps partiel sont assujettis à l’Ircantec uniquement sur la fraction universitaire de leur rémunération.
Pour les autres hospitalo-universitaires, l’assiette se définit comme suit :
A- A compter du 28 novembre 1987 pour :
les hospitalo-universitaires n’exerçant pas d’activité libérale,
les hospitalo-universitaires qui n’avaient pas choisi avant le 30/4/84 de renoncer à l’exercice d’une activité libérale (activité qu’ils pouvaient poursuivre jusqu’au 31/12/86).
| Nature de la fonction occupée | Assiette de cotisation |
|---|---|
| Fonction Universitaire
CCU-AH et AHU PHU |
_
Totalité du traitement universitaire |
| Fonction Hospitalière
CCU-AH et AHU PHU |
Totalité de la rémunération hospitalière :
à compter du 28/11/87 si cessation d’activité libérale ou pas à compter de la cessation d’activité libérale si celle-ci est postérieure au 28/11/87. |
B- A compter du 28 novembre 1987 pour :
les hospitalo-universitaires exerçant une activité libérale à cette date,
les hospitalo-universitaires débutant une activité libérale après le 28/11/1987
| Nature de la fonction occupée | Assiette de cotisation |
|---|---|
| _ Fonction universitaire CCU-AH et AHU PHU |
_
Totalité du traitement universitaire 2/3 de ce traitement |
| _ Fonction hospitalière CCU-AH et AHU PHU |
_
|
C- Du 1er janvier 1983, ou de la date de cessation d’activité libérale, au 27 novembre 1987 pour :
- les hospitalo-universitaires n’exerçant pas d’activité de clientèle
libérale,
les hospitalo-universitaires ayant choisi avant le 30/4/84 de renoncer à une activité libérale (activité éventuellement poursuivie jusqu’au 31/12/86).
A noter que le corps des PHU apparaît avec le décret n° 84-131 du 24
février 1984.
| Nature de la fonction occupée | Assiette de cotisation |
|---|---|
| Fonction Universitaire
CCU-AH et AHU PHU |
_
Totalité du traitement universitaire |
| Fonction Hospitalière
CCU-AH et AHU PHU |
_
Totalité des émoluments hospitaliers |
D- Du 1er janvier 1983 au 27 novembre 1987 pour :
- les hospitalo-universitaires exerçant une activité de clientèle libérale,
- les hospitalo-universitaires n’ayant pas choisi avant le 30/4/84 de
renoncer à l’exercice d’une activité libérale.
| Nature de la fonction occupée | Assiette de cotisation |
|---|---|
| Fonction universitaire
CCU-AH et AHU PHU |
_
Totalité du traitement universitaire 2/3 de ce traitement |
| Fonction hospitalière
CCU-AH et AHU PHU |
_
Rémunération hospitalière non soumise à cotisation 2/3 de cette rémunération |
E- Antérieurement au 1er janvier 1983 :
- pour tous les hospitalo-universitaires
| Nature de la fonction occupée | Assiette de cotisation |
|---|---|
| Fonction universitaire | Totalité du traitement universitaire |
| Fonction hospitalière | Rémunération hospitalière non soumise à cotisation |