Ircantec Base de connaissances
Base de connaissances

Praticiens et personnels exerçant des fonctions spécifiques - Internes, résidents en médecine, étudiants hospitaliers (ex-externes)

Publié le

Nature de la fonction occupée Assiette de cotisation  
Étudiants hospitaliers et stagiaires

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Indemnité pour services rendus à l’exclusion des gardes et avantages en nature
Internes en médecine et en psychiatrie
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  • Moitié des indemnités budgétaires et complémentaires (y compris des stages effectués en métropole) jusqu’au 31/7/76 ;
  • 2/3 de ces   indemnités depuis le 1/8/76 ;
  • indemnité différentielle allouée aux F.F.I. ;
  • Prime de responsabilité versée aux internes en médecine et pharmacie.



Sont exclus de l’assiette :

  • les avantages en nature ;
  • les indemnités pour gardes et astreintes ;
  • toute autre indemnité (dont les indemnités de sujétion).
Résidents en médecine

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Internes en pharmacie
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Étudiants hospitaliers faisant fonction d’interne
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Étudiants hospitaliers désignés provisoirement pour occuper un poste d’interne
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Remarques :

 Pour la détermination de l’assiette de cotisation des internes des hôpitaux de Paris, il ne doit pas être tenu compte de l’abattement de 20 % en matière fiscale.

 Une prime exceptionnelle a été versée aux internes à l’issue des concours organisés au cours de l’année universitaire 83/84. Les 2/3 de cette prime doivent être inclus dans l’assiette de cotisation.

 Les internes nommés à titre provisoire cotisent sur les 2/3 de leur rémunération.

 Les gardes d’interne effectuées par des médecins statutaires donnent lieu à cotisations Ircantec  .
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