Praticiens associés
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Le statut des praticiens associés est créé à compter du 1er janvier 2021 par l’article 70 de la loi n°2019-774 et du décret n°2021-365. Il remplace à terme les statuts des praticiens attachés associés et celui des assistants associés qui ne peuvent plus être recrutés à compter du 1er janvier 2023.
Les praticiens associés sont affiliés à l’Ircantec et y cotisent selon la même assiette que les internes. Ils doivent donc cotiser à l’Ircantec sur les 2/3 de leurs émoluments forfaitaires mensuels à l’exclusiondes indemnités pour gardes et astreintes et de toutes autres indemnités.
Par dérogation, l’indemnité différentielle dont peuvent bénéficier les praticiens associés ayant subi une perte de rémunération, est soumise intégralement à cotisations Ircantec en application de l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2021.
L’indemnité spécifique mensuelle versée aux praticiens associés exerçant leurs fonctions en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon n’est pas soumise à cotisations Ircantec.