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Praticiens associés

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Le statut des praticiens associés est créé à compter du 1er janvier 2021 par l’article 70 de la loi n°2019-774 et du décret n°2021-365. Il remplace les statuts des praticiens attachés associés et celui des assistants associés qui sont supprimés à compter du 1er janvier 2023.

Les praticiens associés sont affiliés à l’Ircantec   et y cotisent selon la même assiette que les internes. Ils doivent donc cotiser à l’Ircantec sur les 2/3 de leurs émoluments forfaitaires mensuels à l’exclusiondes indemnités pour gardes et astreintes et de toutes autres indemnités.

Par dérogation, l’indemnité différentielle dont peuvent bénéficier les praticiens associés ayant subi une perte de rémunération, est soumise intégralement à cotisations Ircantec en application de l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2021.