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Pour les praticiens exerçant des fonctions universitaires et hospitalières

Publié le

L’assiette de cotisations à retenir varie selon la situation des hospitalo-universitaires.

La publication du décret n°99-378 du 17 mai 1999 a donné la possibilité d’exercer les fonctions hospitalières à temps plein. Les cotisations sont assises sur les deux parts des rémunérations.

Les assistants des universités-odontologistes, assistants des services de consultation et de traitement dentaires à temps partiel sont assujettis à l’Ircantec   uniquement sur la fraction universitaire de leur rémunération.
Pour les autres hospitalo-universitaires, l’assiette se définit comme suit :
A- A compter du 28 novembre 1987 pour :
 les hospitalo-universitaires n’exerçant pas d’activité libérale,
 les hospitalo-universitaires qui n’avaient pas choisi avant le 30/4/84 de renoncer à l’exercice d’une activité libérale (activité qu’ils pouvaient poursuivre jusqu’au 31/12/86).


Nature de la fonction occupée Assiette de cotisation  
Fonction Universitaire

 CCU-AH et AHU

 PHU

_

Totalité du traitement universitaire

Fonction Hospitalière

 CCU-AH et AHU

 PHU

Totalité de la rémunération hospitalière :

 à compter du 28/11/87 si cessation d’activité libérale ou pas
d’activité libérale avant cette date,

 à compter de la cessation d’activité libérale si celle-ci est postérieure au 28/11/87.
Les indemnités de garde sont intégrées dans l’assiette depuis le
1/7/96

B- A compter du 28 novembre 1987 pour :
 les hospitalo-universitaires exerçant une activité libérale à cette date,
 les hospitalo-universitaires débutant une activité libérale après le 28/11/1987

Nature de la fonction occupée Assiette de cotisation
_
Fonction universitaire

 CCU-AH et AHU

 PHU

_

Totalité du traitement universitaire

 2/3 de ce traitement

_
Fonction hospitalière

 CCU-AH et AHU

 PHU

_

  • Rémunération hospitalière non soumise à cotisation :
     à compter du 28/11/87 si activité libérale ou début d’activité libérale avant cette date,
     à compter du début d’exercice d’activité libérale si celui-ci est postérieur au 28/11/87
  • 2/3 de cette rémunération y compris les indemnités de gardes
    depuis le 1/7/96

C- Du 1er janvier 1983, ou de la date de cessation d’activité libérale, au 27 novembre 1987 pour :

  • les hospitalo-universitaires n’exerçant pas d’activité de clientèle libérale, les hospitalo-universitaires ayant choisi avant le 30/4/84 de renoncer à une activité libérale (activité éventuellement poursuivie jusqu’au 31/12/86).

A noter que le corps des PHU apparaît avec le décret n° 84-131 du 24
février 1984.

Nature de la fonction occupée Assiette de cotisation
Fonction Universitaire

 CCU-AH et AHU

 PHU

_

Totalité du traitement universitaire

Fonction Hospitalière

 CCU-AH et AHU

 PHU

_

Totalité des émoluments hospitaliers

D- Du 1er janvier 1983 au 27 novembre 1987 pour :

  • les hospitalo-universitaires exerçant une activité de clientèle libérale,
  • les hospitalo-universitaires n’ayant pas choisi avant le 30/4/84 de renoncer à l’exercice d’une activité libérale.
Nature de la fonction occupée Assiette de cotisation
Fonction universitaire

 CCU-AH et AHU

 PHU

_
 Totalité du traitement universitaire
 2/3 de ce traitement
Fonction hospitalière

 CCU-AH et AHU

 PHU

_
 Rémunération hospitalière non soumise à cotisation

 2/3 de cette rémunération

E- Antérieurement au 1er janvier 1983 :

  • pour tous les hospitalo-universitaires
Nature de la fonction occupée Assiette de cotisation
Fonction universitaire Totalité du traitement universitaire
Fonction hospitalière Rémunération hospitalière non soumise à
cotisation