Pour les praticiens exerçant des fonctions universitaires et hospitalières
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L’assiette de cotisations à retenir varie selon la situation des hospitalo-universitaires.
La publication du décret n°99-378 du 17 mai 1999 a donné la possibilité d’exercer les fonctions hospitalières à temps plein. Les cotisations sont assises sur les deux parts des rémunérations.
Les assistants des universités-odontologistes, assistants des services de consultation et de traitement dentaires à temps partiel sont assujettis à l’Ircantec uniquement sur la fraction universitaire de leur rémunération.
Pour les autres hospitalo-universitaires, l’assiette se définit comme suit :
A- A compter du 28 novembre 1987 pour :
les hospitalo-universitaires n’exerçant pas d’activité libérale,
les hospitalo-universitaires qui n’avaient pas choisi avant le 30/4/84 de renoncer à l’exercice d’une activité libérale (activité qu’ils pouvaient poursuivre jusqu’au 31/12/86).
| Nature de la fonction occupée | Assiette de cotisation |
|---|---|
| Fonction Universitaire CCU-AH et AHU PHU | _ Totalité du traitement universitaire |
| Fonction Hospitalière CCU-AH et AHU PHU | Totalité de la rémunération hospitalière : à compter du 28/11/87 si cessation d’activité libérale ou pas à compter de la cessation d’activité libérale si celle-ci est postérieure au 28/11/87. |
B- A compter du 28 novembre 1987 pour :
les hospitalo-universitaires exerçant une activité libérale à cette date,
les hospitalo-universitaires débutant une activité libérale après le 28/11/1987
| Nature de la fonction occupée | Assiette de cotisation |
|---|---|
| _ Fonction universitaire CCU-AH et AHU PHU | _ Totalité du traitement universitaire 2/3 de ce traitement |
| _ Fonction hospitalière CCU-AH et AHU PHU | _
|
C- Du 1er janvier 1983, ou de la date de cessation d’activité libérale, au 27 novembre 1987 pour :
- les hospitalo-universitaires n’exerçant pas d’activité de clientèle libérale, les hospitalo-universitaires ayant choisi avant le 30/4/84 de renoncer à une activité libérale (activité éventuellement poursuivie jusqu’au 31/12/86).
A noter que le corps des PHU apparaît avec le décret n° 84-131 du 24
février 1984.
| Nature de la fonction occupée | Assiette de cotisation |
|---|---|
| Fonction Universitaire CCU-AH et AHU PHU | _ Totalité du traitement universitaire |
| Fonction Hospitalière CCU-AH et AHU PHU | _ Totalité des émoluments hospitaliers |
D- Du 1er janvier 1983 au 27 novembre 1987 pour :
- les hospitalo-universitaires exerçant une activité de clientèle libérale,
- les hospitalo-universitaires n’ayant pas choisi avant le 30/4/84 de renoncer à l’exercice d’une activité libérale.
| Nature de la fonction occupée | Assiette de cotisation |
|---|---|
| Fonction universitaire CCU-AH et AHU PHU | _ Totalité du traitement universitaire 2/3 de ce traitement |
| Fonction hospitalière CCU-AH et AHU PHU | _ Rémunération hospitalière non soumise à cotisation 2/3 de cette rémunération |
E- Antérieurement au 1er janvier 1983 :
- pour tous les hospitalo-universitaires
| Nature de la fonction occupée | Assiette de cotisation |
|---|---|
| Fonction universitaire | Totalité du traitement universitaire |
| Fonction hospitalière | Rémunération hospitalière non soumise à cotisation |