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Points gratuits maladie - maternité - accident du travail - Définition

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Les arrêts de travail pour maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle peuvent donner lieu à attribution de points gratuits. (Arrêté du 30 décembre 1970 art.11)

Le congé d’adoption, indemnisé par l’assurance maternité, donne également lieu à attribution de points gratuits, sous réserve que toutes les conditions d’ attribution soient par ailleurs remplies.

Les points gratuits ne peuvent être attribués que pour les arrêts ayant débuté au plus tôt le 1er janvier 1966.

Remarque :
En cas de décès de la mère lors de l’accouchement ou pendant la période de congé maternité, la période de congé restant dont elle n’a pas pu bénéficier devient un droit pour le père. Si le père suspend son activité pour en bénéficier, il peut prétendre à l’attribution de points gratuits, cette période étant indemnisée par la Sécurité Sociale au titre de l’assurance maternité.

Ne donne pas lieu à attribution de points gratuits maladie : le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie lorsqu’un ascendant ou une personne partageant le domicile fait l’objet de soins palliatifs.