Ircantec Base de connaissances
Base de connaissances

Pièces justificatives

Publié le

Justificatifs relatifs à la qualité des enfants

Les mêmes pièces sont réclamées aux ressortissants français et étrangers.

Enfants ouvrant droit à bonification Pièces justificatives
Enfants légitimes (ou légitimés), y compris les enfants décédés,
mort-nés ou sans vie
 
 Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour
ou, à défaut
 Extrait d’acte de naissance de l’enfant (ou, à défaut, pour les enfants légitimés, copie du jugement de légitimation)
Enfants naturels reconnus  
 Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour
ou, à défaut
 Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, portant la mention de la reconnaissance
Enfants adoptés, par adoption plénière ou par adoption simple dont
enfants du conjoint
 
 Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour
ou, à défaut
 Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, portant la mention de l’adoption, ou copie du jugement d’adoption
Enfants pour lesquels la possession d’état a été reconnue  
 Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour
ou, à défaut
 Extrait d’acte de naissance de l’enfant, OU copie de l’acte de
notoriété reconnaissant la possession d’état

Enfants autres que ceux de l’affilé Pièces justificatives
Enfants issus du mariage précédent du conjoint, sous réserve qu’ils aient été élevés au moins 9 ans avant leurs 18 ans  
 photocopie du Livret de famille ou extrait d’acte de naissance et le cas échéant, copie du jugement d’adoption ou de tutelle
et
 soit une attestation du greffe du tribunal d’instance (juge des tutelles)
 soit une attestation d’un notaire
 soit une déclaration du maire attestant que les enfants ont été élevés par l’affilié pendant au moins 9 ans avant leur 18ième anniversaire) ou à défaut tout document administratif établissant que les enfants ont été retenus pour l’octroi des prestations familiales ou du supplément familial de traitement ou pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

En cas d’adoption plénière, les enfants sont considérés comme légitimes, il n’y a donc pas lieu de retenir la condition qu’ils aient été élevés au moins 9 ans au cours de leur minorité.

Justificatifs de la période d’interruption professionnelle

  • Attestation de l’employeur au moment de l’interruption, certifiant que l’agent a cessé son activité pour élever un enfant et précisant la durée d’interruption,
  • A défaut, attestation sur l’honneur.