Pièces justificatives
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Justificatifs relatifs à la qualité des enfants
Les mêmes pièces sont réclamées aux ressortissants français et étrangers.
| Enfants ouvrant droit à bonification | Pièces justificatives |
|---|---|
| Enfants légitimes (ou légitimés), y compris les enfants décédés, mort-nés ou sans vie | Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour ou, à défaut Extrait d’acte de naissance de l’enfant (ou, à défaut, pour les enfants légitimés, copie du jugement de légitimation) ou, à défaut pour les enfants morts-nés ou sans vie, copie de l’acte d’enfant sans vie ou du certificat d’accouchement (*). (*) A titre d’information, les fausses couches précoces et l’interruption volontaire de grossesse n’ouvrent pas la possibilité d’obtenir un certificat médical d’accouchement (arrêté du 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie) |
| Enfants naturels reconnus | Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour ou, à défaut Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, portant la mention de la reconnaissance |
| Enfants adoptés, par adoption plénière ou par adoption simple dont enfants du conjoint | Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour ou, à défaut Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, portant la mention de l’adoption, ou copie du jugement d’adoption |
| Enfants pour lesquels la possession d’état a été reconnue | Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour ou, à défaut Extrait d’acte de naissance de l’enfant, OU copie de l’acte de notoriété reconnaissant la possession d’état |
| Enfants autres que ceux de l’affilé | Pièces justificatives |
|---|---|
| Enfants issus du mariage précédent du conjoint, sous réserve qu’ils aient été élevés au moins 9 ans avant leurs 18 ans | photocopie du Livret de famille ou extrait d’acte de naissance et le cas échéant, copie du jugement d’adoption ou de tutelle et soit une attestation du greffe du tribunal d’instance (juge des tutelles) soit une attestation d’un notaire soit une déclaration du maire attestant que les enfants ont été élevés par l’affilié pendant au moins 9 ans avant leur 18ième anniversaire) ou à défaut tout document administratif établissant que les enfants ont été retenus pour l’octroi des prestations familiales ou du supplément familial de traitement ou pour le calcul de l’impôt sur le revenu. |
En cas d’adoption plénière, les enfants sont considérés comme légitimes, il n’y a donc pas lieu de retenir la condition qu’ils aient été élevés au moins 9 ans au cours de leur minorité.
Justificatifs de la période d’interruption professionnelle
- Attestation de l’employeur au moment de l’interruption, certifiant que l’agent a cessé son activité pour élever un enfant et précisant la durée d’interruption,
- A défaut, attestation sur l’honneur.