Ircantec Base de connaissances
Base de connaissances

Personnels exerçant des fonctions spécifiques - Internes, résidents en médecine, étudiants hospitaliers (ex-externes)

Publié le

Depuis le 1er novembre 1979, les étudiants hospitaliers et les internes doivent cotiser à l’Ircantec  .
(Décret n° 79-910 du 17 octobre 1979)
Les services accomplis, en cette qualité, avant la date d’affiliation
obligatoire de ces   catégories de personnels sont validables.

Sont concernés :

  • les étudiants en médecine, les étudiants hospitaliers (anciennement appelés externes) et les stagiaires,
  • les étudiants hospitaliers faisant fonction d’internes (après désignation officielle par l’administration hospitalière),
  • les résidents en médecine (les résidents en médecine poursuivent leurs études dans le cadre de la médecine générale)

La durée du résidanat est de 2 ans à temps plein.
Ils bénéficient des dispositions prévues pour les internes en
médecine ou en pharmacie, notamment en ce qui concerne l’affiliation et les cotisations.

  • les internes en médecine (y compris en psychiatrie) et les internes en pharmacie. Les internes poursuivent leurs études dans le cadre de la médecine spécialisée (3ème cycle d’études médicales) Le titre d’interne s’obtient sur concours passé dans une ville siège de faculté pour le CHR de ladite ville.

Affiliation des internes

Les internes peuvent être nommés dans un établissement d’hospitalisation public, militaire, ou privé, participant au service public hospitalier public.

La détermination du régime de retraite complémentaire compétent
pour prendre en compte une période d’internat repose sur la nature
juridique de l’établissement qui a rémunéré l’interne :

  • Si la rémunération de l’interne est versée par un établissement relevant de l’Ircantec —> cotisation Ircantec
  • Si la rémunération de l’interne est versée par un établissement ne relevant pas de l’Ircantec —> cotisation ARRCO - AGIRC.