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Périodicité de versement

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L’employeur est tenu de payer la part de cotisations qui lui incombe.

Elles doivent être versées en euros et centimes arrondies à l’euro le plus proche, selon la règle suivante :

Ces   cotisations sont versées périodiquement à l’ Ircantec  . La périodicité est fixée en fonction du montant global de cotisations
payées chaque année par la collectivité.

A compter du 1er janvier 2009, les périodicités de versement sont les suivantes :

AnnuelleCollectivités dont le montant annuel des versements est inférieur ou égal à 1 300 €
TrimestrielleCollectivités dont le montant annuel des versements est
compris entre 1 300 € et 5 000 €
MensuelleCollectivités dont le montant annuel des versements est
supérieur à 5 000 €

Remarque :
L’article L422-8 du code des Communes impose aux collectivités territoriales   le versement des cotisations à l’ Ircantec.