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Périodicité

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La périodicité du versement de la retraite dépend du nombre de
points acquis par le bénéficiaire.

(art. 25 arrêté du 30 décembre 1970, modifié par art. 12 arrêté du 23 septembre 2008)

A compter du 1er janvier 2009

et pour toutes les demandes de retraite et de réversion formulée à compter de cette date (reçues à compter du 1er décembre 2008), la périodicité de versement est la suivante :

  • inférieur à 300 points Dans ce cas, il n’est pas versé d’allocation. L’intéressé reçoit, lors de la liquidation, un versement unique.

Le montant de ce versement, appelé également capital unique ou rachat, est égal au produit total des points de retraite par le salaire de référence de l’année précédant la date de liquidation (voir tableau).
Le paiement de ce capital unique supprime tout droit à réversion au conjoint ou aux orphelins.

  • supérieur ou égal à 300 et inférieur à 1000 points L’allocation est payable à terme échu au 1er janvier de chaque année.
  • supérieur ou égal à 1000 et inférieur à 3000 points Le bénéficiaire perçoit une allocation payable trimestriellement à terme échu.
  • supérieur ou égal à 3000 points Le bénéficiaire perçoit une allocation payable mensuellement à terme échu.

Avant le 1er décembre 2008

Pour toutes les demandes de retraite et de réversion formulées
antérieurement au 1er décembre 2008, la périodicité du versement est la suivante :

(art. 25 arrêté du 30 décembre 1970)

  • moins de 100 points Dans ce cas, il n’est pas versé d’allocation. L’intéressé reçoit, lors de la liquidation, un versement unique. Le montant de ce versement, appelé également capital unique ou rachat, est égal au produit total des points de retraite par le salaire de référence de l’année précédant la date de liquidation. Le paiement de ce capital unique supprime tout droit à réversion au conjoint ou aux orphelins.
  • de 100 à 499 points L’allocation de retraite est payable à terme échu au 1er janvier de chaque année.
  • de 500 à 1999 points L’allocation de retraite est payable trimestriellement à terme échu.
  • à partir de 2000 points Le bénéficiaire perçoit une allocation payable mensuellement à terme échu.

Périodicité et reprise d’activité

En cas de suspension de retraite pour reprise d’activité, l’intéressé
cotise et acquiert des droits. Il convient de considérer, lorsque
l’individu demande la liquidation de droits afférents à cette dernière
activité, qu’il y a eu suspension de la retraite initiale. Il conviendra
donc de retenir la périodicité déterminée par l’ancienne réglementation.

Informations pratiques