et pour toutes les demandes de retraite et de réversion formulée à compter de cette date (reçues à compter du 1er décembre 2008), la périodicité de versement est la suivante :
inférieur à 300 points
Dans ce cas, il n’est pas versé d’allocation. L’intéressé reçoit, lors de la liquidation, un versement unique.
Le montant de ce versement, appelé également capital unique ou rachat, est égal au produit total des points de retraite par le salaire de référence de l’année précédant la date de liquidation (voir tableau).
Le paiement de ce capital unique supprime tout droit à réversion au conjoint ou aux orphelins.
supérieur ou égal à 300 et inférieur à 1000 points
L’allocation est payable à terme échu au 1er janvier de chaque année.
supérieur ou égal à 1000 et inférieur à 3000 points
Le bénéficiaire perçoit une allocation payable trimestriellement à terme échu.
supérieur ou égal à 3000 points
Le bénéficiaire perçoit une allocation payable mensuellement à terme échu.
moins de 100 points
Dans ce cas, il n’est pas versé d’allocation. L’intéressé reçoit, lors de la liquidation, un versement unique.
Le montant de ce versement, appelé également capital unique ou rachat, est égal au produit total des points de retraite par le salaire de référence de l’année précédant la date de liquidation.
Le paiement de ce capital unique supprime tout droit à réversion au conjoint ou aux orphelins.
de 100 à 499 points
L’allocation de retraite est payable à terme échu au 1er janvier de chaque année.
de 500 à 1999 points
L’allocation de retraite est payable trimestriellement à terme échu.
à partir de 2000 points
Le bénéficiaire perçoit une allocation payable mensuellement à terme échu.
En cas de suspension de retraite pour reprise d’activité, l’intéressé cotise et acquiert des droits. Il convient de considérer, lorsque l’individu demande la liquidation de droits afférents à cette dernière activité, qu’il y a eu suspension de la retraite initiale. Il conviendra donc de retenir la périodicité déterminée par l’ancienne réglementation.