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Périodes militaires accomplies dans les armées alliées

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Étrangers qui par la suite ont acquis la nationalité française

Les services accomplis dans les armées alliées par des étrangers qui ont par la suite acquis la nationalité française et qui ont servi dans une unité combattante :

  • peuvent être effectués en qualité d’engagé volontaire. Dans ce cas, il est fait application des règles de validation réservées aux engagés volontaires, sont considérés comme périodes de mobilisés et sont pris en compte comme tels par l’Ircantec sous réserve :
    • qu’ils soient homologués par le Ministère de la Défense,
    • qu’ils aient été accomplis dans une unité combattante selon les dates limites indiquées dans le tableau ci-après.
Armée Date extrême de début de services Date extrême de fin de services
Belgique 10 mai 1940 31 mai 1946
Danemark 9 avril 1940 31 mai 1946
États Unis 7 décembre 1941 31 mai 1946
Grèce 28 octobre 1940 31 mai 1946
Hollande 10 mai 1940 31 mai 1946
Luxembourg 10 mai 1940 31 mai 1946
Norvège 9 avril 1940 31 mai 1946
Pays du Commonwealth 2 septembre 1939 31 mai 1946
Pologne 2 septembre 1939 31 mai 1946
URSS 22 juin 1941 31 mai 1946
Yougoslavie 6 avril 1940 31 mai 1946

Remarque :

Le ministère du Budget admet que ces services peuvent être considérés comme des services effectués en qualité de militaire de carrière. Dans ce cas, il convient de valider les services de cette nature dès lors qu’un état des services à valider TSD est délivré.

Français ayant servi dans les armées alliées

Les services effectués par les français dans les armées alliées au cours de la guerre 1939-1945 sont assimilés à des services militaires accomplis dans l’armée française sous réserve qu’ils soient postérieurs au 25 juin 1940. Ces services sont pris en compte selon les règles en vigueur en fonction de la nature du recrutement :

  • en qualité d’engagé volontaire, par application des règles de validation réservées au engagés volontaires,
  • en qualité de mobilisé, par attribution de points de guerre 1939-1945.