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Paiement des cotisations

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Cotisations à la charge du régime spécial

Lorsque les agents ont été radiés des cadres à compter du 01/01/1990, l’organisme liquidateur doit effectuer le paiement de ses cotisations dans le délai d’un an suivant la date de radiation des cadres.

Cotisations à la charge de l’agent actif

Depuis la parution du décret du 22 novembre 1990 (réaffiliation obligatoire) le montant des cotisations restant à la charge des agents TSD   doit être payé dans le délai d’un trimestre par année validée, quelle que soit la date de radiation des cadres.

Exemple :
Un agent a été titulaire du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1994. La validation a été effectuée le 15 juin 1995. Il devra payer ses cotisations au plus tard le 15 septembre 1997.

Si ces   cotisations à la charge de l’agent ne sont pas payées dans le délai imparti, l’intéressé est déchu du droit à validation.

Dans ce cas, le solde disponible reste acquis à l’Ircantec  , aucun texte ne prévoyant son remboursement à l’agent.