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Orphelins de parents du même sexe

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« Dans l’attente de la modification de l’article 23 de l’arrêté du 30 décembre 1970, en matière de pensions d’orphelin, toute demande formulée par un orphelin dont les 2 parents du même sexe sont décédés doit être soumise à l’examen de la Commission de recours amiable du Conseil d’administration.