Organismes liquidateurs

Les organismes liquidateurs ont compétence pour constituer le dossier et procéder au rétablissement de l’agent au régime général et à l’Ircantec  . Ils diffèrent selon l’administration employeur :

• Agents titulaires des collectivités et établissements publics   territoriaux, ainsi que les ressortissants de la fonction publique hospitalière : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL  )
• Ouvriers des établissements militaires et industriels de l’État : Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers et Établissements Industriels de l’État (FSPOEIE  ),
• Agents titulaires de l’Etat et des établissements publics qui en dépendent, civils et militaires (sauf Education Nationale) : Administration ou établissements employeurs,
• Agents titulaires de l’Education Nationale : Sous-direction des Pensions du Ministère de l’Education Nationale,
• Agents de la Banque de France : Direction Générale de la BDF service des pensions,

• Agents de l’Imprimerie Nationale (non ouvriers d’Etat) : Section Budget et Liquidation,
• Personnels des Industries Electriques et Gazières : Service des Pensions (IVD) des IEG  ,
• Personnel du SEITA : L’établissement du SEITA dont dépendait l’agent.