Organismes internationaux

Les services effectués dans des organismes internationaux sont validables par l’Ircantec si les conditions suivantes sont remplies :

• L’établissement employeur doit être un organisme d’intérêt général, à but non lucratif, financé principalement sur des fonds publics et dont le siège social est situé en France (ou le bureau situé en France d’un organisme international),
• Les agents de l’organisme affilié ne doivent pas relever d’un régime spécial de retraite français ou d’un régime particulier étranger,
• Les agents doivent être affiliés à titre obligatoire ou volontaire à l’assurance vieillesse du régime général ou agricole de sécurité sociale.

Certains organismes internationaux à caractère intergouvernemental, aujourd’hui disparus, relèvent de la compétence du Ministère des Affaires Etrangères. Il en est ainsi de :

• UNRRA : United Nations Relief and Rehabilitation Administration,
• OIR : Organisation Internationale pour les Réfugiés (en anglais : IRO - International Refugee Organisation),
• CIR : Comité Intergouvernemental pour les Réfugiés (en anglais : PCIRO - Preparatory Commission International Refugee Organisation).

Pour la prise en compte des services effectués dans ces organismes disparus, il faut distinguer :

• Le personnel employé directement par l’organisme international qui doit remplir les conditions énoncées ci-dessus,
• Le personnel du ministère des Affaires Étrangères exerçant dans un organisme international pour lequel la validation se fait dans les conditions générales.

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