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Organismes de résistance

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Dès 1941, sont créés par la France libre, des organismes de type gouvernemental (Comité National de la France libre, Conseil National de la Résistance, Comité Français de Libération Nationale). Ces organismes ont fédéré divers mouvements de résistance.

Les services accomplis en qualité de salarié pendant l’occupation ou à la libération, auprès d’organismes de résistance sont validables par l’Ircantec, dans les conditions suivantes :

  • justifier de l’emploi occupé par une attestation sur l’honneur,
  • application du barême relatif aux périodes non couvertes par un état des services à valider

(en annexe Barème Général)

  • facturation des cotisations à l’agent uniquement (part employeur gratuite) selon la procédure appliquée aux organismes dissous.