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Réglementation pour le montant du capital décès

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Le capital-décès est égal à 75% des émoluments soumis à cotisation au
cours des douze mois d’activité précédant la date du décès de l’affilié.

Par dérogation et, en application du décret n° 2021-176 du 17 février 2021, en cas de décès d’affiliés Ircantec   intervenus entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, le montant du capital décès versé par l’Ircantec aux ayants droit de l’affilié est égal à la somme des émoluments des 12 derniers mois précédant la date du décès. Ce montant est réduit du capital décès versé par le régime général sans que le montant du capital décès versé par l’Ircantec puisse être inférieur à 75% des émoluments soumis à cotisation au cours des douze mois d’activité précédant la date du décès de l’affilié.

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