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Montant de l’allocation orphelin

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Pour chaque enfant, le montant de l’allocation d’orphelin est égal à 20 % des points acquis par l’agent.
Il n’est pas tenu compte du coefficient d’anticipation dont le total des
points a pu être affecté pour la liquidation de la retraite de l’affilié.

(article 23 de l’arrêté du 30 décembre 1970)

Lorsque le nombre de points attribués à l’orphelin est inférieur à 300, ce dernier reçoit un capital unique.
Le capital unique est égal au produit du nombre de point par le salaire de référence.
Toutefois le montant du capital unique ne peut pas dépasser le produit de l’allocation annuelle, calculée au moment de la liquidation, par le nombre d’années restant à courir jusqu’à 21 ans.

Quand le nombre d’orphelins est supérieur à cinq, l’allocation d’orphelin est due à chacun d’eux bien que le montant total des allocations réunies soit supérieur au montant de l’allocation directe.

Article 25 de l’arrêté du 30 décembre 1970.