Modalités du précompte
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La part à la charge de l’agent est précomptée mensuellement sur les rémunérations de l’intéressé. (Décret du 23 décembre 1970 modifié art.7).
Les cotisations Ircantec précomptées sont déductibles, sans limite depuis le 1er janvier 2004, du revenu imposable.
Voir aussi :