Membres du Gouvernement (Ministres, Secrétaires d’Etat)
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Chaque membre du Gouvernement peut opter, à la prise de ses fonctions, entre :
- le maintien au régime de retraite des parlementaires auquel il était affilié,
- l’affiliation au régime général de la sécurité sociale et à l’Ircantec , s’il est non titulaire,
- le maintien au régime des pensions civiles et militaires de retraite ou de la CNRACL , ainsi qu’au RAFP, s’il a le statut de fonctionnaire.
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