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Médecins - points gratuits maladie

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Périodes de maladie

Les bases d’attribution de points gratuits diffèrent selon l’assiette spécifique de cotisation des praticiens hospitaliers.

Plusieurs cas peuvent se présenter :

  • Le médecin, chef de service ou non, ne perçoit aucun salaire durant l’arrêt de travail : les points gratuits sont calculés sur la totalité de l’assiette de cotisations qui aurait été retenue si ce médecin avait effectivement travaillé.
  • Le médecin perçoit une partie de rémunération pendant l’arrêt de travail : les bases d’attribution de points gratuits sont déterminées (depuis le 1er aout 1976 ou 1er janvier 1983 selon les cas) en fonction de :
    • la totalité de la rémunération effectivement perçue s’il s’agit d’un médecin temps plein n’exerçant pas d’activité de secteur libéral, avec un minimum de chevron pour les chefs de service,
    • les 2/3 de la rémunération effectivement perçue s’il s’agit d’un médecin temps partiel ou d’un médecin temps plein exerçant une activité de secteur libéral, avec un minimum du chevron ou 1/2 chevron pour les chefs de service.

Le médecin cotise sur la partie de rémunération maintenue par l’établissement employeur. Les points gratuits sont attribués sur la différence entre le salaire soumis à cotisation et l’assiette qui aurait été retenue si ce médecin avait travaillé.

Exemple :
Un médecin chef de service à temps plein et exerçant une activité de secteur libéral a eu un arrêt de maladie du 16 juin au 31 décembre 1992. Sa rémunération perçue au titre de 1992 est de 58 096 €. La base de cotisation est des 2/3 de la rémunération totale, soit 38 731 €. En comparant cette base au chevron pour l’année 1992, on retient comme assiette le montant du chevron, soit 39 960 €. Si l’intéressé n’avait pas été malade, il aurait dû percevoir pour l’année 1992 : 69 701 € 2/3 de la rémunération : 46 468 €. Les points gratuits maladie sont calculés sur la base suivante (assiette qui aurait dû être soumise à cotisation - assiette réellement soumise à cotisation) : 46 468 € - 39 960 € = 6 508 €.

  • Le médecin a demandé le bénéfice de la validation différentielle en vertu du décret du 20/11/1984 : lorsque celui-ci présente des périodes de maladie au cours de la période à valider, sa situation initiale en matière de points gratuits sera révisée. Le calcul des points maladie s’effectuera après régularisation de l’assiette de cotisations.

Exemple  :
Un praticien temps plein a demandé le bénéfice de la validation différentielle pour la période du 30 mars 1972 au 31 décembre 1982. En 1975, il avait travaillé du 1/1 au 30/6/75 pour une rémunération totale de 12 196 € et avait eu un arrêt de maladie du 1/7 au 31/12/75 au cours duquel il avait perçu une partie de sa rémunération pour un montant de 7 622 €.

1) Situation avant l’application du décret du 20/11/84, sachant qu’en 1975 l’assiette de cotisation   Ircantec   pour un temps plein est égale à la 1/2 rémunération totale.

12 196 € de rémunération totale

1- Assiette de cotisation pour la période
du 1/1 au 30/6 = ----------- =6 098 €

2 - Assiette de cotisation pour la période d’arrêt de travail
7 622 €

du 1/7 au 31/12 = ----------- = 3 811 €

Les points gratuits maladie ont été calculés sur la perte d’assiette, c’est à dire sur :

6 098 € - 3811 € = 2 287 €

2) Nouvelle situation après application du décret du 20/11/84, sachant que l’assiette de cotisation est alors la rémunération totale.

Assiette de cotisation pour les 6 mois d’activité = 12 196 € - Assiette de cotisation pour les 6 mois d’arrêt de travail = 7 622 €

Les points gratuits maladie seront calculés sur la perte d’assiette, soit :

12196 € - 7 622 € = 4 574 €