Médecins coordonnateurs
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Les médecins coordonnateurs doivent cotiser à l’Ircantec selon les règles applicables aux statuts de la catégorie de personnel médical à laquelle ils appartiennent.
Concrètement, le médecin coordonnateur nommé par un EHPAD dans un statut hospitalier doit cotiser sur la base de l’assiette de cotisation correspondant au statut qui lui a été attribué lors de sa nomination.
En revanche, le praticien hospitalier détaché dans un EHPAD ne sera affilié à l’Ircantec que si son contrat est de droit public (article 51 de la loi n°2014-40). Il y cotisera alors, comme un médecin coordonnateur qui ne bénéficie d’aucun statut hospitalier, c’est-à-dire sur l’ensemble de sa rémunération brute, à l’exclusion des éléments à caractère familial, des indemnités représentatives de frais et des prestations familiales, augmenté le cas échéant de la valeur représentative des avantages en nature (article 7 du décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 modifié).
Il n’appartient pas à l’Ircantec de se prononcer sur le statut du médecin coordonnateur. En effet, seul l’employeur est habilité à déterminer avec certitude le statut dont relève le médecin.