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Piéces justificatives

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Les mêmes pièces sont réclamées aux ressortissants français et étrangers.

Enfants de l’affilié Pièces justificatives
Enfants légitimes (ou légitimés), y compris les enfants décédés, mort-nés ou sans vie  
 Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour
ou, à défaut
 Extrait d’acte de naissance de l’enfant ou, à défaut, pour les enfants légitimés, copie du jugement de légitimation
Enfants naturels reconnus  
 Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour
ou, à défaut
 Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, portant la mention de la reconnaissance
Enfants adoptés, par adoption plénière ou par adoption simple dont enfants du conjoint  
 Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour
ou, à défaut
 Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, portant la mention
de l’adoption, ou copie du jugement d’adoption
Enfants pour lesquels la possession d’état a été reconnue  
 Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour
ou, à défaut
 Extrait d’acte de naissance de l’enfant, ou copie de l’acte de notoriété reconnaissant la possession d’état

Enfants autres que ceux de l’affilié Conditions d’attribution Pièces justificatives
Enfants recueillis (« élevés »), dont enfants du conjoint Enfants élevés pendant 9 ans avant le 16ème anniversaire par l’affilié et à sa charge ou à celle de son conjoint Livret de famille ou extrait d’acte de naissance et le cas échéant, copie du jugement d’adoption ou de tutelle et
 soit une attestation du greffe du tribunal d’instance juge des
tutelles
 soit une attestation d’un notaire
 soit une déclaration du maire attestant que les enfants ont été élevés par l’affilié pendant au moins 9 ans avant leur 16ième anniversaire) ou à défaut tout document administratif établissant que les enfants ont été retenus pour l’octroi des prestations familiales ou du supplément familial de traitement ou pour le calcul de l’impôt sur le revenu.