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Maison du prisonnier - Famille du prisonnier - Entraide française

Publié le

Les services accomplis auprès des organismes "Maison du Prisonnier", "Famille du Prisonnier", "Entraide Française", doivent être validés, selon les périodes, de la manière suivante :

OrganismesCaisse de Retraite Compétente
DirecteurAutre Personnels
"Maison du Prisonnier"Ircantec  CPM jusqu’au 31/12/42Ircantec à partir du 11/01/43
"Famille du Prisonnier"IrcantecCPM jusqu’au 31/12/44Ircantec
à partir du 01/01/45
"Entraide Française"CPMCPM

La validation Ircantec s’effectue avec facturation des cotisations à l’agent uniquement (part employeur gratuite) selon la procédure appliquée aux organismes dissous.