Maison du prisonnier - Famille du prisonnier - Entraide française
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Les services accomplis auprès des organismes "Maison du Prisonnier", "Famille du Prisonnier", "Entraide Française", doivent être validés, selon les périodes, de la manière suivante :
Organismes | Caisse de Retraite Compétente | ||
Directeur | Autre Personnels | ||
"Maison du Prisonnier" | Ircantec | CPM jusqu’au 31/12/42 | Ircantec à partir du 11/01/43 |
"Famille du Prisonnier" | Ircantec | CPM jusqu’au 31/12/44 | Ircantec à partir du 01/01/45 |
"Entraide Française" | CPM | CPM |
La validation Ircantec s’effectue avec facturation des cotisations à l’agent uniquement (part employeur gratuite) selon la procédure appliquée aux organismes dissous.