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Base de connaissances

Liste des allocations de chômage ayant donné lieu au prélèvement d’une participation au titre du financement de la retraite complémentaire

Publié le

A. Allocations d’indemnisation du chômage

à compter du 01.03.1988

  • Allocations de base (répertoriées sous les codes mnémoniques : AB86, AB88, AB90, AB92),
  • Allocations de base exceptionnelle (codes : ABE86, ABE88, ABE90).

à compter du 01.01.1993

  • Allocation Unique Dégressive (codes : AUD, AUD 93, AUD 94, AUD 97).

à compter du 01.01.2001

  • Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (codes : ARE, AREF, ARE 03, AREF03, ARE06, AREF06
  • Allocation Chômeurs Agés (ACA).

à compter du 01.08.2011

  • Allocation de sécurisation professionnelle

B. Allocations de formation

à compter de 1988

  • Allocation de Formation de Reclassement (codes AFR-AB, AFR-FF, AFR-ABP, AFR-FFP, AFR-AB90, AFR92, AFR 93, AFR 93/1, AFR 94, AFR 97).
  • Allocation de Formation de Fin de Stage (codes AFFS-AB, AFFS-FF, AFRE, AFFS 92, AFFS 93, AFFS 93/1, AFFS 94, AFFS97, AFFS-ARE).

C. Allocations de conversion (ou dispositifs analogues)

à compter de 1988

  • Allocation Spécifique de Conversion (codes ASC 88, ASC 89, ASC 93, ASC 94, ASC 97),

à compter de mai 2005

  • Allocation Spécifique de Reclassement (codes ASR, ASR-ARE).

Notes

Les codes font référence à des années en fonction des textes conventionnels (conventions ou avenants) auxquels les allocations sont rattachées.

Compte tenu des périodes transitoires, telle ou telle allocation a pu être versée au-delà de la fin de la convention sous l’empire de laquelle les droits ont été ouverts.