Les élus affiliés à un régime spécial de retraite
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Les élus locaux doivent être affiliés à l’Ircantec quand bien même ils relèveraient au cours de la même période, d’un régime spécial de retraite au titre de leur activité professionnelle.
Ainsi, les fonctionnaires des 3 fonctions publiques détachés sur un mandat d’élu local cotisent à l’Ircantec sur la totalité des indemnités de fonction qui leur sont versées dans l’exercice de leur mandat et continuent également de cotiser dans leur régime spécial (CNRACL -SRE ).
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