Ircantec Base de connaissances
Base de connaissances

Internes en médecine

Publié le

Les internes en médecine (y compris en psychiatrie), en odontologie et en pharmacie sont affiliés à l’Ircantec   en application de l’article R6153-23 du code de la santé publique, y compris lorsqu’ils effectuent leurs périodes de stage au sein d’établissement de santé privé.

Assiette de cotisations Ircantec :

Conformément à l’arrêté du 7 mai 1984, les internes (y compris ceux nommés à titre provisoire) cotisent à l’Ircantec sur les 2/3 de leurs émoluments forfaitaires mensuels à l’exclusion des indemnités pour gardes et astreintes et de toutes autres indemnités.

La prime de responsabilité versée aux internes en médecine, en pharmacie et en odontologie est soumise à cotisation Ircantec en application de l’arrêté du 16 juin 2009.

En revanche, les indemnités de sujétion et les avantages en nature sont exclus de l’assiette de cotisation   Ircantec.

Historique