Internes en médecine
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Les internes en médecine (y compris en psychiatrie), en odontologie et en pharmacie sont affiliés à l’Ircantec en application de l’article R6153-23 du code de la santé publique, y compris lorsqu’ils effectuent leurs périodes de stage au sein d’établissement de santé privé.
Assiette de cotisations Ircantec :
Conformément à l’arrêté du 7 mai 1984, les internes (y compris ceux nommés à titre provisoire) cotisent à l’Ircantec sur les 2/3 de leurs émoluments forfaitaires mensuels à l’exclusion des indemnités pour gardes et astreintes et de toutes autres indemnités.
La prime de responsabilité versée aux internes en médecine, en pharmacie et en odontologie est soumise à cotisation Ircantec en application de l’arrêté du 16 juin 2009.
En revanche, les indemnités de sujétion et les avantages en nature sont exclus de l’assiette de cotisation Ircantec.
La prime exceptionnelle prévue à l’article 11 de la loi n°2020-568 du 25 avril 2020 versée en 2020 aux internes en médecine dans les conditions prévues par le décret n°2020-568 modifié du 14 mai 2020 est exclue de l’assiette de cotisations Ircantec.