Internes en médecine
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Les internes en médecine (y compris en psychiatrie), en odontologie et en pharmacie sont affiliés à l’Ircantec en application de l’article R6153-23 du code de la santé publique, y compris lorsqu’ils effectuent leurs périodes de stage au sein d’établissement de santé privé.
Assiette de cotisations Ircantec :
Conformément à l’arrêté du 7 mai 1984, les internes (y compris ceux nommés à titre provisoire) cotisent à l’Ircantec sur les 2/3 de leurs émoluments forfaitaires mensuels à l’exclusion des indemnités pour gardes et astreintes et de toutes autres indemnités.
La prime de responsabilité versée aux internes en médecine, en pharmacie et en odontologie est soumise à cotisation Ircantec en application de l’arrêté du 16 juin 2009.
En revanche, les indemnités de sujétion et les avantages en nature sont exclus de l’assiette de cotisation Ircantec.