Internes en médecine
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Les internes en médecine (y compris en psychiatrie), en odontologie et en pharmacie sont affiliés à l’Ircantec en application de l’article R6153-23 du code de la santé publique, y compris lorsqu’ils effectuent leurs périodes de stage au sein d’établissement de santé privé.
Assiette de cotisations Ircantec :
Conformément à l’arrêté du 7 mai 1984, les internes (y compris ceux nommés à titre provisoire) cotisent à l’Ircantec sur les 2/3 de leurs émoluments forfaitaires mensuels à l’exclusion des indemnités pour gardes et astreintes et de toutes autres indemnités.
Les avantages en nature sont également exclus de l’assiette de cotisation Ircantec.
Quant aux indemnités de sujétion, elles sont exclues de cette assiette en application de l’arrrêté du 22 septembre 1995.
De même, la prime exceptionnelle prévue à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 versée en 2020 aux internes en médecine dans les conditions prévues aux décrets n° 2020-568, 2020-570 et 2020-711 est exclue de l’assiette de cotisations Ircantec en application de ces textes.
En revanche, la prime de responsabilité versée aux internes en médecine, en pharmacie et en odontologie est soumise à cotisation Ircantec en application de l’arrêté du 16 juin 2009.
L’indemnité compensatrice pour chaque jour de congés annuels non pris versée aux internes est exclue de l’assiette de cotisations Ircantec des personnels concernés.
Conformément au décret n°2022-1466 du 24 novembre 2022, les internes peuvent être autorisés à effectuer des remplacements en médecine, pharmacie et odontologie dans les établissements de santé.
Lorsqu’ils exercent à titre de remplaçants dans des établissements de santé privés, ils sont recrutés par contrat de droit privé et relèvent ainsi pour leur affiliation de l’Agirc-Arrco.
Lorsqu’ils exercent à titre de remplaçants dans des établissements de santé publics, ils sont recrutés par contrat de droit public et bénéficient de l’ensemble des dispositions du code de la santé publique applicables aux praticiens contractuels. Ils sont ainsi affiliés à l’Ircantec et doivent cotiser audit régime selon la même assiette que les praticiens contractuels.
L’indemnité spécifique mensuelle versée aux internes exerçant leurs fonctions en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon n’est pas soumise à cotisations Ircantec.