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Information des cotisants - Bulletin de situation de compte

Publié le

Jusqu’au 31 décembre 2010, chaque année, le nombre de points de retraite donne lieu à l’édition d’un bulletin de situation de compte. Ce bulletin est adressé à l’employeur qui doit le remettre à l’agent concerné. (arrêté du 20 juin 1979).

A compter du 1er janvier 2011, l’édition du bulletin de situation de compte annuel est supprimée.

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Informations pratiques