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Incarcéré au titre d’actions subversives

Publié le

Les périodes d’incarcération au titre d’actions subversives subies par un agent à la suite d’un emploi relevant de l’Ircantec   sont validables par le présent régime. La validation se fait à titre onéreux, sur la base de la rémunération perçue avant l’incarcération.

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