Guerre 1939-1945 Pièces justificatives
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Situation pendant la période de guerre | Pièces à fournir |
Mobilisés Engagés volontaires pour la durée de la guerre FFI Prisonniers de guerre |
Attestation de l’autorité militaire ou Copie certifiée conforme du livret militaire ou Copie de l’état signalétique et des services |
Détenus ou internés pour cause politique ou raciale Déportés Personnes ayant cessé leur activité en raison de poursuites policières |
Attestation de la Police ou de la Gendarmerie établissant que l’intéressé a été déporté, interné ou qu’il a fait l’objet de recherches policières ou de poursuites ou Carte de déporté ou État signalétique et des services mentionnant la qualité de déporté ou d’interné. |
Contraints au S.T.O en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l’ennemi ou en territoire français annexé par l’ennemi Requis |
Ordre de réquisition ou de mutation ou Attestation de l’employeur ou Certificat délivré par le maire de la commune sur attestation de deux camarades de travail ou Attestation modèle T11 délivrée par le service départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. |
Réfractaires au S.T.O |
Carte de réfractaire délivrée par les services du Ministère des anciens Combattants et Victimes de Guerre. |
Personnes contraintes de quitter leur domicile du fait de la guerre |
Certificat de réfugié établi par la commune de refuge. |
Personnes contraintes de quitter leur emploi sans quitter leur domicile |
Attestation de la décision administrative les privant d’un emploi. |
Militants syndicaux privés d’emploi par une décision des autorités de fait |
Attestation de la Direction du travail et de la main d’œuvre certifiant que le retrait d’emploi ou la démission a été provoqué pour des motifs politiques. |
Victimes civiles de la guerre |
Certificat médical attestant l’origine de la lésion et la durée de l’incapacité de travail. |
F.F.I. et Résistants Espagnols |
Attestation de l’autorité militaire ou Attestation de l’Amicale des anciens F.F.I. et Résistants Espagnols. |
Guerilleros Espagnols |
Attestation de l’autorité militaire ou Attestation de l’Amicale des Anciens Guérilleros Espagnols |