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Guerre 1939-1945 Pièces justificatives

Publié le

Situation pendant la période de guerrePièces à fournir
 
 Mobilisés
 Engagés volontaires pour la durée de la guerre
 FFI
 Prisonniers de guerre
Attestation de l’autorité militaire
ou
Copie certifiée conforme du livret militaire
ou
Copie de l’état signalétique et des services
 
 Détenus ou internés pour cause politique ou raciale
 Déportés
 Personnes ayant cessé leur activité en raison de poursuites policières
Attestation de la Police ou de la Gendarmerie établissant que l’intéressé a été déporté, interné ou qu’il a fait l’objet de recherches policières ou de poursuites
ou
Carte de déporté
ou
État signalétique et des services mentionnant la qualité de déporté ou d’interné.
 
 Contraints au S.T.O en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l’ennemi ou en territoire français annexé par l’ennemi
 Requis
Ordre de réquisition ou de mutation
ou
Attestation de l’employeur
ou
Certificat délivré par le maire de la commune sur attestation de deux camarades de travail
ou
Attestation modèle T11 délivrée par le service départemental de
l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
 
 Réfractaires au S.T.O
Carte de réfractaire délivrée par les services du Ministère des anciens Combattants et Victimes de Guerre.
 
 Personnes contraintes de quitter leur domicile du fait de la guerre
Certificat de réfugié établi par la commune de refuge.
 
 Personnes contraintes de quitter leur emploi sans quitter leur domicile
Attestation de la décision administrative les privant d’un emploi.
 
 Militants syndicaux privés d’emploi par une décision des autorités de fait
Attestation de la Direction du travail et de la main d’œuvre certifiant que le retrait d’emploi ou la démission a été provoqué pour des motifs politiques.
 
 Victimes civiles de la guerre
Certificat médical attestant l’origine de la lésion et la durée de l’incapacité de travail.
 
 F.F.I. et Résistants Espagnols
Attestation de l’autorité militaire
ou
Attestation de l’Amicale des anciens F.F.I. et Résistants Espagnols.
 
 Guerilleros Espagnols
Attestation de l’autorité militaire
ou
Attestation de l’Amicale des Anciens Guérilleros Espagnols