Guerre 1939-1945 - Périodes validables
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Les périodes susceptibles d’être prises en compte pour attribution des points gratuits sont les périodes durant lesquelles les agents ont été :
- mobilisés,
- maintenus sous les drapeaux pour la partie excédant la durée légale,
- en captivité,
- combattants volontaires de la résistance,
- déportés ou internés résistants ou politiques,
- réfractaires ou contraints au STO,
- patriotes résistant à l’occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcérés en camp spécial,
- patriotes réfractaires à l’annexion de fait de ces départements,
- anciens FFI et résistants espagnols,
- anciens guérilleros espagnols,
- tenus éloignés de leur emploi du fait de la guerre.
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