Guerre 1939-1945 - Périodes validables

Les périodes susceptibles d’être prises en compte pour attribution des points gratuits sont les périodes durant lesquelles les agents ont été :

• mobilisés,
• maintenus sous les drapeaux pour la partie excédant la durée légale,
  
• en captivité,
• combattants volontaires de la résistance,
• déportés ou internés résistants ou politiques,
• réfractaires ou contraints au STO,
• patriotes résistant à l’occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcérés en camp spécial,
• patriotes réfractaires à l’annexion de fait de ces départements,
• anciens FFI et résistants espagnols,
  
• anciens guérilleros espagnols,
  
• tenus éloignés de leur emploi du fait de la guerre.

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