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Guerre 1939-1945 - Périodes validables

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Les périodes susceptibles d’être prises en compte pour attribution des points gratuits sont les périodes durant lesquelles les agents ont été :

  • mobilisés,
  • maintenus sous les drapeaux pour la partie excédant la durée légale,
  • en captivité,
  • combattants volontaires de la résistance,
  • déportés ou internés résistants ou politiques,
  • réfractaires ou contraints au STO,
  • patriotes résistant à l’occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcérés en camp spécial,
  • patriotes réfractaires à l’annexion de fait de ces départements,
  • anciens FFI et résistants espagnols,
  • anciens guérilleros espagnols,
  • tenus éloignés de leur emploi du fait de la guerre.