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Guerre 1939-1945 - Définition

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Les agents dont la guerre 1939-1945 a interrompu une activité relevant du régime peuvent bénéficier de points gratuits pour la période d’interruption correspondante.
(Arrêté du 30 décembre 1970 art. 13 § 2)

Si entre la fin de son activité relevant de l’Ircantec   et la guerre il a accompli son service militaire, il peut bénéficier de points gratuits. En effet, dans ce cas, le service militaire n’est pas considéré comme une interruption volontaire d’activité.

Peuvent également obtenir la validation gratuite d’une période de guerre 1939-1945 :

  • les candidats aux services publics que la guerre a empêché d’y accéder et qui ont eu après la guerre un premier emploi validable par l’Ircantec,
  • les agents qui ont exercé une première activité professionnelle relevant du régime. Cette activité doit avoir débuté au plus tard dans les six mois qui ont suivi le 31 mai 1946 ou leur retour à la vie civile si celui-ci est postérieur, (Arrêté du 30 décembre 1970 art. 13 bis)
  • les agents qui, du fait de la maladie ou de la poursuite d’études, n’ont exercé une première activité professionnelle relevant du régime qu’après les six mois ayant suivi le retour à la vie civile, sous réserve de trois années de présence continue dans le régime. Dans ce cas, l’activité doit avoir débuté au plus tard dans les six ans qui ont suivi le 31 mai 1946.

Les périodes d’apprentissage avant la guerre ne doivent pas être considérées comme des périodes d’activité professionnelle pour la détermination d’ouverture du droit.

De même, les services d’aides familiaux effectués avant le seizième anniversaire ne doivent pas être considérés comme activité professionnelle.