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Guerre 1939-1945 - Alsace/Moselle - Points gratuits

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Les agents dont la guerre 1939-1945 a interrompu une activité relevant de l’Ircantec   ou qui ont eu après la guerre un premier emploi relevant de l’Ircantec peuvent bénéficier de points gratuits pour la période de guerre. Si les conditions sont remplies, certaines périodes accomplies en Alsace Moselle peuvent aussi donner lieu à attribution de points gratuits guerre 1939-1945. Il s’agit des périodes durant lesquelles les intéressés étaient :

  • incorporés de force dans l’armée allemande,
  • patriotes ou résistants des départements du Rhin et de la Moselle incarcérés en camps spéciaux,
  • patriotes ou réfractaires à l’annexion de fait des départements de l’Alsace-Lorraine.