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Financement des points chômage

Publié le

Prélèvement d’une cotisation sur les allocations de chômage

Les allocations de chômage des agents du secteur public relevant de l’Ircantec   sont calculées par référence aux allocations versées par les ASSEDIC aux salariés du secteur privé.

Elles sont versées :

  • soit par les ASSEDIC, lorsque l’employeur a adhéré à l’UNEDIC,
  • soit par l’employeur lui-même dans le cas contraire.

Seules les allocations versées par les ASSEDIC subissent une retenue de 3%. Ce précompte est reversé à l’Ircantec conformément à la convention signée entre l’UNEDIC et l’Ircantec le 16 décembre 2014 en application de l’accord du 14 mai 2014 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire.

Dans ce cas, des droits à points chômage sont ouverts à l’Ircantec.
Toutefois, les allocations de chômage versées directement par les employeurs en auto assurance ne doivent pas subir de retenue au titre du financement des points chômage attribués par l’Ircantec.