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Travailleurs migrants

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Le travailleur migrant est celui qui :

  • est ressortissant d’un État membre ou apatride ou réfugié résidant sur le territoire de l’un des États membres,
  • est affilié à un régime de protection sociale, qu’il soit salarié ou non,
  • est amené à exercer son activité professionnelle successivement dans plusieurs États membres.

1- En ce qui concerne le régime général de sécurité sociale, les travailleurs migrants sont visés par plusieurs principes :

  • le principe de territorialité : les intéressés, quelle que soit leur nationalité et leur lieu de résidence, sont assujettis au régime français de sécurité sociale dès lors qu’ils travaillent en France.
  • le principe de totalisation des périodes d’assurance pour l’ouverture des droits à pension : les périodes d’assurance acquises auprès des régimes d’assurance sociale des différents États membres sont totalisées si elles ne se superposent pas. Cette totalisation permet d’apprécier si le travailleur remplit la condition de durée d’assurance pour l’ouverture du droit à retraite.

Exemple :

Monsieur Martin, né en 1936, a été salarié de janvier 1957 à décembre 1975 en France, puis de janvier 1976 à septembre 1986 en Angleterre, puis d’octobre 1986 à juin 1996 en Belgique. La période prise en compte pour l’ouverture des droits est donc de 158 trimestres. Il peut prétendre, en France, à une pension de retraite à taux plein.

Chaque régime applique les règles qui lui sont propres, tant pour l’ouverture des droits que pour la totalisation.

Le principe de proratisation des pensions : chaque régime de base national, auquel le travailleur a été affilié, est amené à servir une partie de la pension proportionnelle à la durée d’affiliation dans ledit régime.

2- Le règlement 1408/71 du 14 juin 1971 modifié par les règlements n°883/2004 du 29 avril 2004, 988/2009 et 987/2009 s’applique de plein droit à l’Ircantec  .

Pour l’ouverture du droit, l’Ircantec tient compte de la durée d’assurance retenue par le régime général de sécurité sociale française. Si ce régime a pris en compte des périodes d’assurance auprès des régimes de base des autres États membres, ces   périodes seront également retenues par l’Ircantec.
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Facilités de gestion :
Un certain nombre de formulaires identiques pour chaque pays membre a été institué.

La demande de retraite est déposée auprès du régime coordonné de l’État de résidence de l’intéressé, à charge pour lui de la transmettre aux autres régimes compétents.

Le dossier constitué par le régime étranger parvient au régime de base dont l’intéressé relève au titre de sa dernière activité professionnelle salariée ou non, exercée en France.

Le régime de base s’occupe ensuite de poursuivre la coordination vis à vis des régimes de retraite complémentaire.

Par ailleurs, les dispositions combinées des règlements européens et de l’Ircantec permettent d’ouvrir le bénéfice de l’Ircantec aux agents :

  • dont les services sont effectués auprès d’un employeur relevant du champ d’application du régime,
  • ayant cotisé pour ces services auprès du régime de base de sécurité sociale française,
  • ressortissant soit des États membres de l’Union Européenne, soit de l’AELE.