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Etablissements du culte

Publié le

Les établissements du culte fonctionnant dans les départements du Rhin et de la Moselle sont des établissements publics dépendant du ministère de l’Intérieur. Ces établissements cultuels sont donc affiliés à l’Ircantec pour leurs personnels non titulaires.

Les établissements suivants, des quatre confessions reconnues, sont visés :

  • culte catholique : menses épiscopales, séminaires diocésains et collèges épiscopaux, fabriques d’églises,
  • culte de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg : chapitre Saint Thomas et ses fondations, conseils presbytéraux, consistoires,
  • culte de l’Eglise réformée : conseils presbytéraux, consistoires,
  • culte israélite : consistoires départementaux.