Ircantec Base de connaissances
Base de connaissances

Entreprises nationalisées et dénationalisées

Publié le

Les services accomplis dans les établissements dénationalisés, avant octobre 1978, peuvent ouvrir droit à retraite Ircantec, même si les agents concernés ont cessé leurs fonctions après la date de dénationalisation.

D’une manière générale, les seuls services de ce type validables par l’Ircantec sont :

  • les services des agents ayant cessé leur activité entre la date de nationalisation et celle de dénationalisation, à l’exception des services retenus par un régime spécial ou un régime de retraite complémentaire du secteur privé,
  • les services accomplis avant la date de dénationalisation par des agents ayant cessé leur activité après cette date et qui avaient été régulièrement pris en compte par l’IGRANTE et l’IPACTE à l’époque,
  • les services accomplis par des agents ayant cessé leur activité après la date de dénationalisation et qui n’ont pas été recrutés par l’entreprise privée à cette date, mais sont restés dans l’administration (détachés...).
  • les services validés ou cotisés auprès du FSPOEIE par des agents devenus TSD.

Remarque :
Depuis la privatisation du Groupement Industriel des Armements Terrestres (GIAT), ces dispositions ne concernent plus certains des établissements nationalisés dénationalisés.

Les droits relatifs aux services passés dans les collectivités du secteur de l’armement industriel terrestre du ministère de la Défense qui y ont été effectués sont transférés vers les caisses du secteur privé.